Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ? - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Liaisons sociales Europe Année : 2018

Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?

Jean-Philippe Lhernould
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 20 novembre 2019-11:51:32

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  • HAL Id : hal-02372191 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?. Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2. ⟨hal-02372191⟩

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