Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru

Caroline Houin-Bressand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02373632 , version 1 (21-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02373632 , version 1

Citer

Caroline Houin-Bressand. Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru : Cass. com., 2 nov. 2016, n° 16-10.363. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121). ⟨hal-02373632⟩
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