Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ?

Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02385050 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02385050 , version 1

Citer

Bruno Py. Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? : CE, 7 juin 2017 : n° 403567. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 79, pp.736-738. ⟨hal-02385050⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More