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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Ne bis in idem et droit financier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399506 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399506 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. Ne bis in idem et droit financier. La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle, Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ), Jun 2017, Sceaux, France. ⟨hal-02399506⟩
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