Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400439

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-14:53:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400439 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400439 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète. Michel Vivant. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3ème édition, Dalloz, A paraître, Grands arrêts, 978-2-247-18915-1. ⟨hal-02400439⟩

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