A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400738 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400738 , version 1

Citer

Thierry Tauran. A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?. Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32. ⟨hal-02400738⟩
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