Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400738
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-16:15:30
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400738 , version 1
Citer
Thierry Tauran. A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?. Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32. ⟨hal-02400738⟩
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