Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400738 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400738 , version 1

Citer

Thierry Tauran. A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?. Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32. ⟨hal-02400738⟩
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