Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-16:25:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02400779 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400779 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400779⟩

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