Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400779 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400779 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400779⟩
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More