Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:03:55

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Dates et versions

hal-02400913 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400913 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Fixation par année civile des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400913⟩

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