Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400957
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:16:59
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400957 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13.968 , Lycée forestier, d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Meymac c/ M. A. X. et a. : JurisData n° 2019-010430. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400957⟩
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