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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400993
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:28:07
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400993 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Salarié protégé au sein d'une caisse de MSA : Note sous CAA Bordeaux, 13 févr. 2019, n° 16BX03910, M. B. F. c/ Caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud : JurisData n° 2019-007579. Revue de droit rural, 2019, 474. ⟨hal-02400993⟩
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