Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401011
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:34:22
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02401011 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail. Revue de droit rural, 2019, 473. ⟨hal-02401011⟩
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