Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401117 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401117 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société. La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196). ⟨hal-02401117⟩
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