Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401139
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:27:03
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02401139 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence : Note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019, pourvoi n° 18-10.899. La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56. ⟨hal-02401139⟩
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