Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401139 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401139 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence. La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56. ⟨hal-02401139⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More