De la récupération d'un indu de prestations sociales - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

De la récupération d'un indu de prestations sociales

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409563 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409563 , version 1

Citer

Thierry Tauran. De la récupération d'un indu de prestations sociales : note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018, pourvoi n° 17-18.675. La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1420), pp.32-33. ⟨hal-02409563⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More