Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409769
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:29:33
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409769 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport. La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46. ⟨hal-02409769⟩
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