Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409800
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:36:10
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409800 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane. La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39. ⟨hal-02409800⟩
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