Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409800 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409800 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assujettissement d'une entreprise à la C3S au titre du chiffre d'affaires réalisé en Guyane. La Semaine juridique. Social, 2018, 21 (1178), pp.38-39. ⟨hal-02409800⟩
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