Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409830
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:41:27
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409830 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32. ⟨hal-02409830⟩
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