Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409830 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409830 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32. ⟨hal-02409830⟩
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