Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409847
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:44:07
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409847 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33. ⟨hal-02409847⟩
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