Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409847 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409847 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole : note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.192. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33. ⟨hal-02409847⟩
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