Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409936

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:59:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409936 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409936 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38. ⟨hal-02409936⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More