Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409983 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409983 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35. ⟨hal-02409983⟩
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