Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409983
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:09:12
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409983 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35. ⟨hal-02409983⟩
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