Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410012
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:17:12
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410012 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57. ⟨hal-02410012⟩
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