Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410055
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:27:59
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410055 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations. Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52. ⟨hal-02410055⟩
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