Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410060 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410060 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Incidences de la relaxe d'un employeur agricole du chef du délit de travail dissimulé sur le paiement de cotisations sociales. Revue de droit rural, 2018, 467, pp.52-53. ⟨hal-02410060⟩
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