Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2018
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410081
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:36:51
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410081 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49. ⟨hal-02410081⟩
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