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Revue de droit rural
Année : 2018
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410174
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:08:34
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410174 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement : Note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-40.044 et n° 17-40.045. Revue de droit rural, 2018, 464. ⟨hal-02410174⟩
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