Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410174 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410174 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement : Note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-40.044 et n° 17-40.045. Revue de droit rural, 2018, 464. ⟨hal-02410174⟩
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