Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410185

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:11:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410185 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410185 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Annulation pour incompétence d'un arrêté ministériel fixant la liste d'organisations syndicales représentatives. Revue de droit rural, 2018, 460, pp.49-50. ⟨hal-02410185⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More