Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410253
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:32:28
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410253 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable. Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53. ⟨hal-02410253⟩
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