Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410273
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:37:42
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02410273 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45. ⟨hal-02410273⟩
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