Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410306

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:56:41

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410306 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410306 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : conditions de déductibilité des indemnités forfaitaires de repas versées à des intérimaires. La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1395), pp.36-38. ⟨hal-02410306⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More