Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02418836
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-10:45:03
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02418836 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36. ⟨hal-02418836⟩
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