Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-02418982 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Versement transport : détermination de l'effectif de l'entreprise susceptible d'être assujettie. La Semaine juridique. Social, 2017, 19 (1167), pp.38-39. ⟨hal-02418982⟩

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