Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419054

Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-11:51:31

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419054 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419054 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : nécessité pour l'Urssaf d'envoyer l'avis préalable au contrôle exclusivement à la personne ayant la qualité d'employeur. La Semaine juridique. Social, 2017, 15 (1122), pp.33-34. ⟨hal-02419054⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
186 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More