Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419409 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419409 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cure thermale : conditions de prise en charge des frais de transport : note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016. La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1025), pp.35-36. ⟨hal-02419409⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More