Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : hal-02419490 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite. Revue de droit rural, 2016, 448, pp.55-56. ⟨hal-02419490⟩

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