Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419511
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:07:06
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02419511 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale. Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45. ⟨hal-02419511⟩
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