Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement

Thierry Tauran

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419515 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419515 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement. Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38. ⟨hal-02419515⟩
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