Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419534

Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:14:51

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419534 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419534 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle. Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54. ⟨hal-02419534⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More