Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419544 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Affiliation à l'assurance-maladie des exploitants agricoles (AMEXA) d'un paysagiste non associé et non rémunéré d'une société. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.38-39. ⟨hal-02419544⟩

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