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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419553 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419553 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Attribution de la majoration de la durée d'assurance pour enfants à un assuré dont la pension a été liquidée avant 2009 : note sous Cass. civ. 2ème 24 nov. 2016, pourvoi n° 15-24.957. Revue de droit rural, 2016, 50 (1439), pp.37-39. ⟨hal-02419553⟩
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