Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419582 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419582 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif : note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888. La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39. ⟨hal-02419582⟩
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