Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419606 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419606 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime agricole : irrégularité d'un contrôle non suivi d'une lettre d'observations en matière de rachat des cotisations pour la retraite. La Semaine juridique. Social, 2016, 43 (1374), pp.30-31. ⟨hal-02419606⟩
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