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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419702 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419702 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle d'une agence régionale de santé sur un établissement de soins : note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-19.999. La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1269), pp.42-43. ⟨hal-02419702⟩
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