Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419713 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419713 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Obligation de cotiser au régime social des indépendants pour les gérants de sociétés : note sous Cass. civ. 2ème 26 mai 2016, pourvoi n° 15-17.272. La Semaine juridique. Social, 2016, 27 (1258), pp.32-33. ⟨hal-02419713⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More