Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon" - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon"

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419807

Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:55:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419807 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419807 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon". La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32. ⟨hal-02419807⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More