Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419843 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419843 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-13.713. La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48. ⟨hal-02419843⟩
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