Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419869 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419869 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré : note sous Cass. Civ. 2ème 21 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.566. La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33. ⟨hal-02419869⟩
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