Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-02419878 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?. La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115). ⟨hal-02419878⟩

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