Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419878 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419878 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? : note sous Cass. Civ. 2ème 11 fév. 2016, pourvoi n° 15-10.309. La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1115). ⟨hal-02419878⟩
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