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, C'est par exemple sur ce fondement qu'ont été interpellés les lycéens de Mantes-la, Jolie en, 2018.

, À Montpellier par exemple, ce fondement constitue 54 % des poursuites de manifestants entre le 23 mars et le 29 octobre 2019 d'après la Ligue des Droits de l'Homme

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, Elle constitue par exemple 17 % des poursuites entre mars et octobre 2019 à Montpelier selon la Ligue des Droits de l'Homme

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C. P. , , vol.2, pp.322-323

. Ibid, alinéa 1 er : délit puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 ? d'amende

C. P. , article 322-6, alinéa 1 : délit puni de dix ans d'emprisonnement et 150.000 ? d'amende

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. C'est, par exemple le cas de l'ex-boxeur Christophe DETTINGER, condamné sur ce fondement à deux ans et demi d'emprisonnement

C. P. , , vol.2, pp.433-438

V. Par and M. C. , « Il multiplie les slogans contre l'État : un retraité interpelé, Le Républicain Lorrain, pp.15-2019

, La saisie de pancartes est souvent jugée abusive et politique, et entraîne souvent des polémiques et des protestations

, le cas de la saisie d'une banderole « Macronavirus, à quand la fin ? » accrochée à un balcon et le placement en garde à vue de la locataire : L. BOFFET, « Toulouse : les banderoles 'Macronavirus' se multiplient, vol.28

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C. P. , article 433-7 : « la rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

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A. Portmann, Dalloz actualité, 9 mars 2016 : la plainte pour rébellion serait utilisée comme « moyen d'intimidation », pour inciter des avocats manifestants et victimes de violences à retirer une plainte en échange du classement de la plainte des policiers d'après Me Yves MAHIU, alors président de la Conférence des bâtonniers. 78. Sursis et infraction politique. Les infractions politiques sont distinctes des infractions de droit commun, Des policiers toulousains reprochent des actes de rébellion à deux avocats

, Les articles 108 à 113 de l'ancien Code pénal n'ont pas été repris dans le nouveau Code pénal de, 1994.

B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, « Précis, vol.26, p.197, 2019.

. Ibid,

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, L'assassinat était alors passible de mort, tandis qu'en matière politique la peine de mort avait été abolie en 1852

V. Par, exemple pour des actions concertées menées à force ouverte par un groupe (délit aujourd'hui abrogé) dans le cadre d'une manifestation : Cass., Crim, pp.71-90, 0194.

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G. Grécout and .. Général, « peut-être le temps est-il venu de considérer que tout n'est pas politique

, La notion de débat d'intérêt général tire sa source de la jurisprudence de la CEDH : amorcée en 1979 dans l'arrêt Sunday Times 208 , cette notion tirée de l'article 10 de la CESDH est employée à compter de l'arrêt De Haes et Gijsels 209 . Il faut attendre une décennie pour que les juridictions françaises intègrent le débat d'intérêt général en matière pénale par l'arrêt Executive Life 210

, Des militants écologistes avaient décroché le portrait du Président de la République affiché dans la mairie de Lyon pour protester contre « l'inaction climatique de l'État

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