, , 2016.
,
Identification et caractéristiques de l'arrêt ,
Chef(s) de la décision attaqué(s)???????????????????????.? 5 ,
Mesures ordonnées en première instance et/ou en appel ,
Situation conjugale après séparation, revenus et charges ,
, ????????????????????????? 7 2. Charges du père -Les charges sont celles mentionnées dans la décision, à quelque titre que ce soit, Situation conjugale et revenus du père?..???
, Situation conjugale et revenus de la mère????????????????
, Charges de la mère -Les charges sont celles mentionnées dans la décision, à quelque titre que ce soit?
, Voir les instructions pour différencier le mineur du majeur lorsque "Année ARRET -Année NAISSANCE = 18, vol.21
, Mesures prises pour l'ensemble de la fratrie, p.16
Enfants issus du couple encore à charge, ???????.??????????????.???, vol.22 ,
, , vol.19
, 58-bis : moyennes et écarts-types de CEEE calculés pour l'ensemble des enfants Moyennes Ecarts-types, Annexe 3.I : moyennes et écarts-types de CEEE calculés pour l'ensemble des enfants Tableau, vol.3, 2008.
,
,
, , vol.2, p.0
,
,
,
,
, Guide de lecture : *** : différence « 2016 -2008 » significative au seuil de 0,1% ; ** : différence « 2016 -2008 » significative au seuil de 1% ; * : différence « 2016 -2008 » significative au seuil de 5% ; # : différence « 2016 -2008 » significative au seuil de 10%. Source : bases de données « CA, Source : bases de données « CA-2008 » et « CA-2016 » portant sur la fixation de CEEE issues de JURICA, 2008.
, ) : idem que (1) mais exclusion en cas de DVH manquant et en cas de fratrie de taille supérieure à six. (3) : idem que (2) mais exclusion des cas où le montant de revenu du parent débiteur est manquant. (4) : idem que (3) mais exclusion des cas où le montant de l'offre du parent débiteur est manquant. (5) : idem que (3) mais exclusion des cas où le montant de la demande du parent créancier est manquant. (6) : idem que (5) mais exclusion des cas où le montant de l'offre du parent débiteur est manquant. Source : bases de données « CA, 2008.
, ) : idem que (2) mais exclusion des cas où le montant de revenu du parent débiteur est manquant. (4) : idem que (3) mais exclusion des cas où le montant de l'offre du parent débiteur est manquant
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Does Inter-Judge Disparity Justify Empirically Based Sentencing Guidelines?, International Review of Law and Economics, vol.18, pp.293-304, 1998. ,
,
Barème et variabilité accrue des décisions des juges ,
Une absence d'impartialité ,
,
Des barèmes obstacles à la négociation ? ,
, , vol.1
,
Perte de motivation, résistance ou coopération stratégique ? ,
Substitution de pouvoir entre acteurs du système judiciaire ,
,
,
,
,
,
,
, niveau d'activité dans les conseils de prud'hommes
,
Des taux d'appels très élevés mais ambigus ,
,
,
,
,
,
,
,
Des cas types dont les caractéristiques sont proches des caractéristiques des affaires fréquentes, vol.87 ,
,
,
,
,
, structure des deux sous-groupes d'auditeurs
, Etude (test) de différences de moyennes « avec versus sans »
, Etude de l'ampleur des différences de changements moyens « avec versus sans, p.111
, L'ampleur des différences de montant de CEEE selon les caractéristiques
115 1. La mise en valeur d'un effet global du barème sur le montant ,
,
, La prise en compte d'une spécificité des données expérimentales pour estimer l'effet du barème sur le montant de CEEE ceteris paribus
, Est-ce que les variances dépendent d'auditeurs « outliers » ?, vol.132
, Etude de différences de changements de variance « avec versus sans »
, Les différences de variance varient-elles selon les caractéristiques des auditeurs, p.139
, Est-ce que les changements de variance dépendent du fait que le barème est intérieur ou extérieur à l'intervalle propositions ?
146 1. L'étude de l'impact spécifique du barème sur la variance ,
impact des caractéristiques d'affaires sur la différence de variance « avecsans barème » ,
, La règle de procédure ultra/infra petita et son incidence sur la variance des décisions 152
, Le recours aux Modèles MultiNiveaux (MMN) pour étudier les variances résiduelles des décisions expérimentales
,
,
181 1. Les bases de données de décisions de cours d'appel, 2008. ,
, Analyses au plus proche des analyses menées sur données expérimentales
188 2. La variance des montants de CEEE a-t-elle changé d'une période à l'autre ? ,
193 1. Moyennes et variances, d'une période à l'autre, selon cinq critères, mais avec des modalités autres que celles retenues dans l'analyse expérimentale ,
, 201 a) Ecarts par rapport au barème simulé, Décisions en cours d'appel en matière de CEEE et proximité avec les montants suggérés par la table de référence du Ministère : simulations et comparaisons d'une période à l'autre
, Les écarts par rapport au barème simulé, par critères d'affaire, varie-t-il selon la période d'observation ?
, Estimations économétriques des montants de CEEE : d'une période à l'autre le barème implicite des juges a-t-il changé ?
,
232 a) La base de données « TGI-2003 » ,
Analyse de données de TGI au plus proche des analyses menées sur données expérimentales ,
Le niveau moyen des montants de CEEE a-t-il changé d'une période à l'autre ?, p.239 ,
La variance des montants de CEEE a-t-elle changé d'une période à l'autre ?, p.241 ,
,
,
Opinions et critiques à l'égard de la table de référence, vol.252 ,
, Les conséquences de l'usage de la table de référence
juges de l'échantillon recourent-ils à la table de référence ? ,
,
recours des parties à la table de référence selon les magistrats ,
Les juges de l'échantillon pensent-ils que la table de référence produit des effets ? ,
, L'influence de la table de référence sur le comportement des parties
,
Les juges de l'échantillon pensent-ils que le recours à la table de référence est plus opportun pour certains types d'affaires ? ,
, L'existence de types d'affaires qui justifieraient en général de recourir à un barème, p.289
, 292 c) Le Droit de Visite de d'Hébergement (DVH), Quelles modalités d'affaires justifieraient plus un recours à la table de référence
,
,
,
,
, A : schéma 1. Fonctionnement des conseils de prud'hommes avant la loi du 6/8/2015 (Source : DESRIEUX & ESPINOSA (2017))
, Annexe 2.B : schéma 2. Déroulement des litiges (hors référés) après la loi du 6 août, p.317, 2015.
, Annexe 2.C : barème indicatif du décret n°2016-1581
, A : le document d'expérimentation
, Annexe 3.B : ordre d'apparition des questions selon le lot d'expérimentation
, Annexe 3.C : statistiques descriptives détaillées de certaines caractéristiques des auditeurs, p.339
, Annexe 3.D : distributions des montants de CEEE selon le cas-type (regroupés par série de 4 castypes) et le sous-groupe d'auditeurs
, E : estimations alternatives dans la cadre de l'analyse de la procédure ultra/infra petita, Annexe, vol.3
, Annexe 3.F : classement des cas-types selon les différences de variance totale observée ou de variance résiduelle
, Annexe 3.G : le masque de saisie de la base de données « CA-2016 »
, Annexe 3.H : à propos de la pondération des bases de données de décisions de cours d'appel, p.391
, Annexe 3.I : moyennes et écarts-types de CEEE calculés pour l'ensemble
J : la table de référence indicative du Ministère de la Justice pour fixer les CEEE, p.395 ,
, Annexe 3.K : structures de l'échantillon pour quelques variables-clés selon le
, Annexe 3.L : indicateurs d'écarts au barème simulé lorsque le revenu mensuel du parent débiteur est compris
, Annexe 3.M : estimation de l'écart relatif en valeur absolue entre l'offre (la demande) et la valeur suggérée par le barème
, N : le masque de saisie de la base de données « TGI, 2003.
, Annexe 3.O : la grille de saisie de la base de données « TGI-2012 »
, Annexe 3.P : tableaux de fréquence des réponses apportées à l'enquête qualitative auprès des magistrats quant à l'usage de la table de référence indicative relative à la fixation de la CEEE
,
,