Précisions sur la notion d’accident de trajet. - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Précisions sur la notion d’accident de trajet.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02996351 , version 1 (09-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02996351 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Précisions sur la notion d’accident de trajet.. Droit administratif, 2019, 5. ⟨hal-02996351⟩
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