Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02996351
Soumis le : lundi 9 novembre 2020-15:50:50
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02996351 , version 1
Citer
Laurent Seurot. Précisions sur la notion d’accident de trajet.. Droit administratif, 2019, 5. ⟨hal-02996351⟩
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